J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0320004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2003, M. Lucien Durand est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée.